Conditions générales
DANS LA SECTION CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS TROUVEREZ DES INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES POLITIQUES DE JOYOR, LE CHAMP D’APPLICATION, LA GARANTIE, LES PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT, LA LOI APPLICABLE, LA RÉSILIATION DU CONTRAT, LA POLITIQUE D’ANNULATION, ETC.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de Joyor s’appliquent à tous les contrats qu’un consommateur ou client professionnel conclut avec le vendeur concernant les marchandises et/ou services présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. L’inclusion des conditions propres du client est exclue, sauf accord contraire. Aux fins des présentes conditions générales, un consommateur est défini comme toute personne physique concluant une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante. Un client professionnel, dans le cadre des présentes conditions générales, est défini comme toute personne physique ou morale ou une société disposant de la personnalité juridique, agissant dans le cadre de ses activités commerciales ou indépendantes lors de la conclusion d’une transaction juridique.
GARANTIE
Cette garantie limitée couvre tout défaut des nouveaux appareils Joyor accompagnés de cette déclaration de garantie limitée pendant une période de 24 mois* après le premier achat au détail pour les pièces électriques (affichage, contrôleur, moteur et chargeur) contre les défauts de fabrication et de matériaux sur la base d’un remplacement, et une garantie de 12 mois ou 2000 km pour la batterie (selon la première éventualité) dans des conditions normales d’installation, d’utilisation, de service et d’entretien.
Seuls les consommateurs achetant cet appareil auprès d’un revendeur ou distributeur agréé Joyor peuvent bénéficier de cette garantie limitée.
Cette garantie s’étend uniquement à l’acheteur d’origine et n’est pas transférable.
(*) Période de garantie de 36 mois pour les achats en Espagne.
(**) Les modèles de trottinettes électriques Y8-S ABE et S5 ABE vendus pour le marché allemand bénéficient d’une garantie d’un an sur toutes les pièces électriques, y compris la batterie.
ANNULATION & RÉTRACTATION
- Les consommateurs ont le droit de retourner les produits ou d’annuler leurs commandes dans un délai de 14 jours après l’achat sans motif, uniquement si le produit n’a pas été utilisé, qu’il affiche 0 km au compteur et qu’il est dans son emballage d’origine. Le délai de retour expire 14 jours après le jour de l’achat ou après que un tiers autre que le transporteur et que vous avez indiqué ait pris possession physique du bien.
- Pour exercer le droit de retour ou d’annulation, le client doit informer Joyor de sa décision par e-mail, en envoyant le numéro de commande et le reçu d’achat. Pour respecter le délai de retour, il suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de retour avant l’expiration du délai.
- Si le client demande un retour conforme à toutes les exigences de notre politique de retours, nous devons vous rembourser tous les paiements sauf les frais de livraison. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; dans tous les cas, des frais pourront être appliqués suite à ce remboursement.
- Dans tous les cas de retour, nous retenons le remboursement jusqu’à ce que les marchandises aient été retournées et examinées par notre équipe technique. Le client doit supporter les frais de retour des marchandises.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site Joyor sont définitifs et incluent la TVA espagnole légale.
Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires éventuels seront indiqués séparément dans l’offre pour chaque présentation de produit.
Pour les livraisons au sein de l’UE, le vendeur propose les options de paiement suivantes, sauf indication contraire dans l’offre pour chaque présentation de produit :
- Virement bancaire direct
- PayPal
Si le mode de paiement par virement bancaire est choisi, nos coordonnées bancaires seront indiquées dans la confirmation de commande, et vous devrez inclure le numéro de commande dans la note de transaction.
LIVRAISON & EXPÉDITION
- Joyor traitera et expédiera toutes les commandes dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables après confirmation de la commande.
- La livraison est gratuite pour toutes les commandes supérieures à 150 € dans les pays continentaux de l’UE. Cela ne s’applique pas aux envois vers la Suède, la Finlande, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Bulgarie, la Grèce ou vers les îles de l’UE. Des frais d’expédition standard s’appliqueront pour ces destinations.
- Pour les livraisons vers des pays hors UE, des coûts supplémentaires, dont le vendeur n’est pas responsable, peuvent s’appliquer dans certains cas et doivent être supportés par les clients.
- Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison est de 3 à 5 jours en Espagne. Dans les pays de l’UE, le délai de livraison est de 5 à 10 jours. Dans les pays hors UE, la livraison s’effectue sous 7 à 10 jours.
- Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
- En cas d’échec de la livraison des marchandises à trois reprises, nous sommes en droit de résilier le contrat. Le cas échéant, tout paiement effectué vous sera remboursé rapidement.
- Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents liés au transport, veuillez immédiatement signaler ces erreurs au livreur et nous contacter dès que possible à info@joyorscooter.com.
RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUTS
Joyor assume toute la responsabilité des défauts causés par un défaut d’usine.
LOI APPLICABLE
Les lois espagnoles s’appliquent à toutes les relations juridiques entre les parties, à l’exclusion des lois régissant la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions légales impératives de la loi du pays ou de l’État dans lequel le consommateur réside habituellement.
