Termes et Conditions
DANS LA SECTION CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS TROUVEREZ DES INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES POLITIQUES DE JOYOR, LE CHAMP D'APPLICATION, LA GARANTIE, LES PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT, LA LOI APPLICABLE, LA RÉSILIATION DU CONTRAT, LA POLITIQUE D'ANNULATION, ETC.
CHAMP D'APPLICATION
Les termes et conditions suivants de Joyor s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou un client professionnel conclut avec le vendeur concernant les marchandises et/ou services présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du client est par la présente exclue, sauf accord contraire. Aux fins des présentes Conditions Générales, un consommateur est défini comme toute personne physique qui conclut un acte juridique avec un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante. Un client professionnel, dans le cadre des présentes Conditions Générales, est défini comme toute entité physique ou morale ou un partenariat commercial ayant un statut juridique, qui agit dans l'exécution de ses activités commerciales ou indépendantes lors de la conclusion d'un acte juridique.
GARANTIE
Cette garantie limitée couvre tout défaut des nouveaux appareils Joyor accompagnés de cette déclaration de garantie limitée pendant une période de 24 mois* après le premier achat au détail pour les pièces électriques (écran, contrôleur, moteur et chargeur) contre les défauts de fabrication et de matériaux sur une base de remplacement, et une garantie de 12 mois ou 2000 km pour la batterie (selon la première éventualité) dans des conditions d'installation, d'utilisation, de service et d'entretien normales.
Seuls les consommateurs achetant cet appareil auprès d'un revendeur ou d'un distributeur agréé Joyor peuvent bénéficier de la couverture de cette garantie limitée.
Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur original et est non transférable.
(*) Période de garantie de 36 mois pour les achats en Espagne.
(**) Les modèles de scooters électriques Y8-S ABE et S5 ABE vendus pour le marché allemand bénéficient d'une garantie d'un an sur toutes les pièces électriques, y compris la batterie.
ANNULATION & RETRAIT
- Les consommateurs ont le droit de retourner des produits ou d'annuler leurs commandes dans les 14 jours suivant l'achat sans aucune raison, uniquement si le produit n'a pas été utilisé, qu'il a 0 km de kilométrage total et qu'il est dans sa boîte d'origine. Le délai de retour expirera après 14 jours à compter du jour de votre achat, ou d'un tiers autre que le transporteur et que vous indiquez, acquiert la possession physique du bien.
- Pour exercer le droit de retour ou d'annulation, le client doit informer Joyor de sa décision par e-mail, en envoyant le numéro de sa commande et le reçu d'achat. Pour respecter le délai de retour, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de retour avant l'expiration du délai.
- Si le client demande un retour qui correspond à toutes les exigences de notre politique de retours, nous devons vous rembourser tous les paiements sauf les frais d'expédition. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf si quelque chose de différent a été expressément convenu avec vous ; dans tous les cas, des frais seront facturés à la suite de ce remboursement.
- Dans tous les cas de retours, nous conservons le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été retournées et examinées par notre équipe technique. Le client doit supporter les frais de retour de la marchandise.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site Joyor sont définitifs et incluent la TVA espagnole légale.
Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires qui peuvent s'appliquer seront indiqués séparément dans l'offre pour chaque présentation de produit.
Dans le cas des livraisons au sein de l'UE, le vendeur propose les options de paiement suivantes, sauf indication contraire dans l'offre pour chaque présentation de produit :
- Virement bancaire
- Pay Pal
Si le mode de paiement par virement bancaire a été sélectionné, nous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande, et vous devrez inclure le numéro de bon de commande dans la note de transaction.
LIVRAISON ET EXPÉDITION
- Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes supérieures à 150 € dans les pays de l'UE continentale. Pour les livraisons vers les îles au sein de l'UE, des frais de port s'appliqueront. Joyor expédiera les colis dans un délai de 2 à 4 jours après la confirmation de la commande.
- Pour les livraisons vers des pays en dehors de l'UE, dans des cas individuels, des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable peuvent s'appliquer et doivent être supportés par les clients.
- Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison est de 3 à 5 jours en Espagne. Dans les pays de l'UE, le délai de livraison est de 5 à 10 jours. Dans les pays hors de l'UE, la livraison aura lieu dans un délai de 7 à 10 jours.
- Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous avons le droit de faire des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
- Si la livraison des marchandises échoue trois fois, nous avons le droit de nous retirer du contrat. Si nécessaire, tout paiement effectué vous sera rapidement remboursé.
- Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez immédiatement signaler de telles erreurs au livreur et nous contacter dès que possible à info@joyorscooter.com.
RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUTS
Joyor assumera toute la responsabilité des défauts causés par le défaut d'usine.
LOI APPLICABLE
Les lois espagnoles s'appliquent à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois régissant la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions légales obligatoires de la loi du pays ou de l'État dans lequel le consommateur réside normalement.
