Conditions générales d’utilisation
DANS LA SECTION CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS TROUVEREZ DES INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES POLITIQUES DE JOYOR, LE CHAMP D’APPLICATION, LA GARANTIE, LES PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT, LE DROIT APPLICABLE, LA RÉSILIATION DU CONTRAT, LA POLITIQUE D’ANNULATION, ETC.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de Joyor s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un client professionnel et le vendeur concernant les marchandises et/ou services présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. L’inclusion des propres conditions du client est exclue, sauf accord contraire. Aux fins des présentes conditions générales, un consommateur désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins ne pouvant être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante. Un client professionnel, au sens des présentes conditions générales, désigne toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit dans le cadre de ses activités commerciales ou indépendantes lors de la conclusion d’une transaction juridique.
GARANTIE
La présente garantie limitée couvre tout défaut des appareils Joyor neufs accompagnés de cette déclaration de garantie limitée pendant une période de 24 mois* à compter du premier achat au détail pour les composants électriques (écran, contrôleur, moteur et chargeur), contre les défauts de fabrication et de matériaux, par voie de remplacement, ainsi qu’une garantie de 12 mois ou 2 000 km pour la batterie (selon la première éventualité), dans des conditions normales d’installation, d’utilisation, d’entretien et de maintenance.
Seuls les consommateurs ayant acheté cet appareil auprès d’un détaillant ou revendeur Joyor agréé peuvent bénéficier de la couverture prévue par cette garantie limitée.
Cette garantie est accordée uniquement à l’acheteur initial et n’est pas cessible.
(*) Garantie de 36 mois pour les achats effectués en Espagne.
(**) Les modèles de trottinettes électriques Y8-S ABE et S5 ABE vendus sur le marché allemand bénéficient d’une garantie d’un an sur toutes les pièces électriques, y compris la batterie.
ANNULATION ET RÉTRACTATION
- Les consommateurs ont le droit de retourner les produits ou d’annuler leur commande dans les 14 jours suivant l’achat, sans avoir à fournir de motif, uniquement si le produit n’a pas été utilisé, affiche un kilométrage total de 0 km et se trouve dans son emballage d’origine. Le délai de retour expire 14 jours après le jour de l’achat ou le jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du bien.
- Nous recommandons vivement de conserver l’emballage d’origine après réception de votre trottinette. Si vous devez retourner le produit ultérieurement, l’utilisation de la boîte d’origine contribue à protéger la trottinette pendant le transport et à éviter des frais d’emballage supplémentaires.
- Les produits retournés dans un emballage surdimensionné ou non standard peuvent entraîner des frais d’expédition supplémentaires. Si le colis de retour dépasse les dimensions maximales acceptées par notre transporteur (0,15 m³), les frais d’expédition supplémentaires seront à la charge du client. Veuillez consulter l’image ci-dessous pour connaître la taille maximale acceptée du colis.
- Pour exercer son droit de retour ou d’annulation, le client doit informer Joyor de sa décision par e-mail, en indiquant son numéro de commande et en joignant la preuve d’achat. Pour respecter le délai de retour, il suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de retour avant l’expiration du délai de rétractation.
- Si le client demande un retour qui satisfait à toutes les exigences de notre politique de retour, nous devons vous rembourser tous les paiements, à l’exception des frais d’expédition. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; dans tous les cas, les frais éventuels liés à ce remboursement seront facturés.
- Dans tous les cas de retour, nous conservons le remboursement jusqu’à ce que les marchandises aient été retournées et examinées par notre équipe technique. Le client doit prendre en charge les frais de retour de la marchandise.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site Joyor sont définitifs et incluent la TVA espagnole au taux légal.
Les éventuels frais supplémentaires de livraison et d’expédition seront indiqués séparément dans l’offre correspondant à chaque produit.
Pour les livraisons au sein de l’UE, le vendeur propose les modes de paiement suivants, sauf indication contraire dans l’offre correspondant à chaque produit :
- Virement bancaire direct
- PayPal
Si le mode de paiement par virement bancaire est sélectionné, nous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et vous devrez mentionner le numéro de bon de commande dans le libellé de la transaction.
LIVRAISON ET EXPÉDITION
- Joyor traitera et expédiera toutes les commandes dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation de la commande.
- La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 150 € dans les pays de l’UE continentale. Cette offre ne s’applique pas aux expéditions vers la Suède, la Finlande, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Bulgarie, la Grèce ni vers les îles de l’UE. Des frais d’expédition standard s’appliqueront à ces destinations.
- Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’UE, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer au cas par cas. Le vendeur n’en est pas responsable et ces frais sont à la charge des clients.
- Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison est de 3 à 5 jours en Espagne. Dans les pays de l’UE, le délai de livraison est de 5 à 10 jours. Dans les pays situés en dehors de l’UE, la livraison intervient dans un délai de 7 à 10 jours.
- Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
- Si la livraison des marchandises échoue à trois reprises, nous sommes autorisés à résilier le contrat. Le cas échéant, tout paiement effectué vous sera rapidement remboursé.
- Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler immédiatement ces dommages au livreur et nous contacter dès que possible à l’adresse info@joyorscooter.com.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUTS
Joyor assume l’entière responsabilité des défauts causés par un défaut de fabrication.
DROIT APPLICABLE
Le droit espagnol s’applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l’exclusion des règles régissant la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où la protection qui leur est accordée n’est pas écartée par les dispositions légales impératives du droit du pays ou de l’État dans lequel ils résident habituellement.
