Termes et Conditions
DANS LA SECTION CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS TROUVEREZ DES INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES POLITIQUES DE JOYOR, LE CHAMP D'APPLICATION, LA GARANTIE, LES PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT, LA LOI APPLICABLE, LA RÉSILIATION DU CONTRAT, LA POLITIQUE D'ANNULATION, ETC.
CHAMP D'APPLICATION
Les termes et conditions suivants de Joyor s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou client professionnel conclut avec le vendeur concernant les marchandises et/ou services présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des conditions propres du client est exclue, sauf accord contraire. Aux fins des présentes Conditions Générales, un consommateur est défini comme toute personne physique concluant une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante. Un client professionnel, dans le cadre des présentes Conditions Générales, est défini comme toute personne physique ou morale ou une société commerciale dotée de la personnalité juridique, agissant dans l'exercice de ses activités commerciales ou indépendantes lors de la conclusion d'une transaction juridique.
GARANTIE
Cette garantie limitée couvre tout défaut des nouveaux appareils Joyor accompagnés de cette déclaration de garantie limitée pour une période de 24 mois* après le premier achat au détail pour les pièces électriques (affichage, contrôleur, moteur et chargeur) contre les défauts de fabrication et de matériaux sur une base de remplacement, et une garantie de 12 mois ou 2000 km pour la batterie (selon la première éventualité) sous installation, utilisation, service et maintenance normales.
Seuls les consommateurs achetant cet appareil auprès d'un revendeur ou distributeur Joyor autorisé peuvent bénéficier de cette garantie limitée.
Cette garantie s'étend uniquement à l'acheteur original et n'est pas transférable.
(*) Période de garantie de 36 mois pour les achats en Espagne.
(**) Les modèles de trottinettes électriques Joyor Y8-S ABE et S5 ABE vendus pour le marché allemand bénéficient d'une garantie d'un an sur toutes les pièces électriques, y compris la batterie.
ANNULATION & RETRAIT
- Les consommateurs ont le droit de retourner les produits ou d'annuler leurs commandes dans les 14 jours suivant l'achat sans aucune raison, uniquement si le produit n'est pas utilisé, qu'il a 0 km de kilométrage total et qu'il est dans sa boîte d'origine. La période de retour expirera après 14 jours à compter du jour où vous achetez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et que vous indiquez, acquiert la possession physique du bien.
- Pour exercer le droit de retour ou d'annulation, le client doit informer Joyor de sa décision par e-mail, en envoyant le numéro de votre commande et le reçu d'achat. Pour respecter le délai de retour, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de retour avant l'expiration du délai.
- Si le client demande un retour qui correspond à toutes les exigences de notre politique de retours, nous devons vous rembourser tous les paiements sauf les frais de livraison. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf accord exprès différent avec vous ; dans tous les cas, des frais seront facturés à la suite de ce remboursement.
- Dans tous les cas de retours, nous retenons le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été retournées et examinées par notre équipe technique. Le client doit supporter les frais de retour de la marchandise.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site Joyor sont définitifs et incluent la TVA espagnole légale.
Les frais supplémentaires de livraison et d'expédition qui peuvent s'appliquer seront indiqués séparément dans l'offre pour chaque présentation de produit.
Dans le cas de livraisons au sein de l'UE, le vendeur propose les options de paiement suivantes, sauf indication contraire dans l'offre pour chaque présentation de produit :
- Virement bancaire direct
- PayPal
Si le mode de paiement par virement bancaire a été sélectionné, nous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande, et vous devrez inclure le numéro de commande (PO) dans la note de la transaction.
LIVRAISON & EXPÉDITION
- Joyor traitera et expédiera toutes les commandes dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables après confirmation de la commande.
- La livraison est gratuite pour toutes les commandes supérieures à 150 € dans les pays continentaux de l'UE. Cela ne s'applique pas aux envois vers la Suède, la Finlande, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Bulgarie, la Grèce ou vers les îles de l'UE. Des frais d'expédition standard s'appliqueront pour ces destinations.
- Pour les livraisons vers des pays hors UE, des coûts supplémentaires, dont le vendeur n'est pas responsable, peuvent s'appliquer dans certains cas et doivent être supportés par les clients.
- Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison est de 3 à 5 jours en Espagne. Dans les pays de l'UE, le délai de livraison est de 5 à 10 jours. Dans les pays hors UE, la livraison aura lieu dans un délai de 7 à 10 jours.
- Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
- Si la livraison des marchandises échoue trois fois, nous sommes en droit de nous retirer du contrat. Le cas échéant, tout paiement effectué vous sera remboursé rapidement.
- Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, veuillez immédiatement signaler ces erreurs au livreur et nous contacter dès que possible à info@joyorscooter.com.
RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUTS
Joyor assume l'entière responsabilité des défauts causés par un défaut d'usine.
LOI APPLICABLE
Les lois espagnoles s'appliquent à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois régissant la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions légales impératives de la loi du pays ou de l'État dans lequel le consommateur réside habituellement.
