Conditions générales d’utilisation
DANS LA SECTION CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS TROUVEREZ DES INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES POLITIQUES DE JOYOR, LE CHAMP D’APPLICATION, LA GARANTIE, LES PRIX ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT, LA LOI APPLICABLE, LA RÉSILIATION DU CONTRAT, LA POLITIQUE D’ANNULATION, ETC.
CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales suivantes de Joyor s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un client professionnel et le vendeur concernant les marchandises et/ou services présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. L’inclusion des propres conditions du client est exclue par les présentes, sauf accord contraire. Aux fins des présentes conditions générales, un consommateur est défini comme toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins ne pouvant être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante. Un client professionnel, au sens des présentes conditions générales, est défini comme toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante lors de la conclusion d’une transaction juridique.
GARANTIE
La présente garantie limitée couvre tout défaut des appareils Joyor neufs accompagnés de cette déclaration de garantie limitée pendant une période de 24 mois* à compter du premier achat au détail pour les composants électriques (écran, contrôleur, moteur et chargeur), contre les défauts de fabrication et de matériaux, sous forme de remplacement, ainsi qu’une garantie de 12 mois ou 2 000 km pour la batterie (selon la première échéance) dans des conditions normales d’installation, d’utilisation, de service et d’entretien.
Seuls les consommateurs ayant acheté cet appareil auprès d’un détaillant ou revendeur Joyor agréé peuvent bénéficier de la couverture de cette garantie limitée.
Cette garantie s’applique uniquement à l’acheteur initial et n’est pas transférable.
(*) Période de garantie de 36 mois pour les achats effectués en Espagne.
(**) Les modèles de trottinettes électriques Y8-S ABE et S5 ABE vendus sur le marché allemand bénéficient d’une garantie d’un an sur toutes les pièces électriques, y compris la batterie.
ANNULATION ET RÉTRACTATION
- Les consommateurs ont le droit de retourner les produits ou d’annuler leur commande dans les 14 jours suivant l’achat, sans avoir à justifier leur décision, uniquement si le produit n’a pas été utilisé, affiche un kilométrage total de 0 km et se trouve dans sa boîte d’origine. Le délai de retour expire après 14 jours à compter du jour où vous avez effectué l’achat ou du jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du bien.
- Nous vous recommandons vivement de conserver l’emballage d’origine après réception de votre trottinette. Si vous devez retourner le produit ultérieurement, l’utilisation de la boîte d’origine contribue à protéger la trottinette pendant le transport et à éviter des frais d’emballage supplémentaires.
- Les produits retournés dans un emballage surdimensionné ou non standard peuvent entraîner des frais d’expédition supplémentaires. Si le colis de retour dépasse les dimensions maximales acceptées par notre transporteur (0,15 m³), tous les frais d’expédition supplémentaires seront à la charge du client. Veuillez consulter l’image ci-dessous pour connaître la taille maximale acceptée du colis.
- Pour exercer son droit de retour ou d’annulation, le client doit informer Joyor de sa décision par e-mail, en indiquant son numéro de commande et en envoyant le justificatif d’achat. Pour respecter le délai de retour, il suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de retour avant l’expiration du délai de rétractation.
- Si le client demande un retour qui satisfait à toutes les exigences de notre politique de retour, nous devons vous rembourser tous les paiements, à l’exception des frais d’expédition. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; dans tous les cas, des frais peuvent être facturés dans le cadre de ce remboursement.
- Dans tous les cas de retour, nous conservons le remboursement jusqu’à ce que les marchandises aient été retournées et examinées par notre équipe technique. Le client doit prendre en charge les frais de retour de la marchandise.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site de Joyor sont définitifs et incluent la TVA espagnole légale.
Les éventuels frais supplémentaires de livraison et d’expédition seront indiqués séparément dans l’offre correspondant à chaque produit.
Pour les livraisons au sein de l’UE, le vendeur propose les options de paiement suivantes, sauf indication contraire dans l’offre correspondant à chaque produit :
- Virement bancaire direct
- PayPal
Si le mode de paiement par virement bancaire a été sélectionné, nous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande, et vous devrez inclure le numéro de commande dans le libellé de la transaction.
LIVRAISON ET EXPÉDITION
- Joyor traitera et expédiera toutes les commandes dans un délai de 2–4 jours ouvrés après la confirmation de commande.
- La livraison est gratuite pour toutes les commandes supérieures à 150 € dans les pays de l’UE continentale. Cela ne s’applique pas aux expéditions vers la Suède, la Finlande, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Bulgarie, la Grèce ou les îles de l’UE. Des frais d’expédition standard s’appliqueront à ces destinations.
- Pour les livraisons vers des pays situés hors de l’UE, des frais supplémentaires dont le vendeur n’est pas responsable peuvent s’appliquer dans certains cas et doivent être pris en charge par les clients.
- Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison est de 3-5 jours en Espagne. Dans les pays de l’UE, le délai de livraison est de 5-10 jours. Dans les pays situés hors de l’UE, la livraison sera effectuée dans un délai de 7-10 jours.
- Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
- Si la livraison des marchandises échoue à trois reprises, nous sommes autorisés à résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements effectués vous seront rapidement remboursés.
- Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez immédiatement signaler ces dommages au livreur et nous contacter dès que possible à l’adresse info@joyorscooter.com.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUTS
Joyor assume toute responsabilité pour les défauts dus à un vice de fabrication.
DROIT APPLICABLE
Le droit espagnol s’applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l’exclusion des lois régissant la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection qui leur est accordée n’est pas supprimée par les dispositions légales impératives du pays ou de l’État dans lequel ils résident habituellement.
